Les différentes instances: le rôle, la composition et le fonctionnement sont expliqués ici. (cliquez sur les liens suivants pour y accéder directement) : Conseil de Surveillance, C.T.E, C.M.E, C.S.S.I, C.H.S.T.C, C.A.P.L, C.A.P.D, C.R.D, C.L.I.N, Commission Formation.
Comptes rendus et procés verbaux :
- CTE
Pour voir ce qu'était le C.A, cliquez ici.
Le Conseil de Surveillance (ex Conseil d'Administration C.A)
(Mis en place le 28 juin 2010 au CHU de
CAEN)
C'est le directeur général de l'établissement qui décide désormais du budget.
Réduit de moitié, ses pouvoirs amoindris, le conseil de surveillance compte une quinzaine de membres (30 pour le CA). Un directoire, composé de médecins et de cadres administratifs de l'hôpital, est créé. Avec la loi « Hôpital patient santé territoire »(HPST), le directeur voit ses pouvoirs élargis, notamment en nomination, et il arrête le projet médical de l'établissement.
Son rôle :
Le conseil de surveillance se prononce sur les orientations stratégiques de l'établissement et exerce un contrôle permanent sur la gestion et la santé financière de l'établissement. Il délibère sur l'organisation des pôles d'activité et des structures internes. Il dispose de compétences élargies en matière de coopération entre établissements. Il donne son avis sur la politique d'amélioration de la qualité, de la gestion des risques et de la sécurité des soins.
Sa composition :
Le conseil de surveillance comprend trois catégories de membres : des représentants des collectivités territoriales, des représentants du corps médical et des personnels hospitaliers, des personnes qualifiées et des représentants des usagers.
Comité Technique d'Etablissement (C.T.E.)
Son rôle :
Il est appelé à donner son avis sur toutes les questions collectives des salariés et doit être obligatoirement consulté. Il a des attributions dans le domaine de compétence du CA et du directeur.
Attribution dans la sphère de compétence du CA :
- le budget et les comptes
- le plan directeur et les projets de travaux
- le règlement intérieur
- le tableau des effectifs du personnel (sauf médical)
- les règles concernant l'emploi des différentes catégories de personnel
- l'affiliation de l'établissement à un syndicat inter-hospitalier
- l'organisation et la fonctionnement des services non-médicaux.
Attributions dans la sphère de compétence du directeur : (le directeur est obligé de consulter le C.T.E. dans les domaines suivants)
- le plan de formation du personnel
- l'aménagement des horaires et la répartition des effectifs
- les modalités d'attribution des congés
- les conditions générales de répartition de la prime de service (sauf les attributions individuelles)
- l'application du régime de travail à temps partiel
-les aménagement des locaux, l'adaptation des techniques de travail, l'ergonomie.
Sa composition :
Il est composé, outre le directeur qui en assure la présidence, de membres issus du personnel de l'établissement et élus par scrutin de liste.
-3 membres titulaires et 3 membres suppléants composant le collège des agents de la catégorie A
-7 membres titulaires et 7 membres suppléants composant le collège des agents de la catégorie B.
-10 membres titulaires et 10 membres suppléants composant le collège des agents des catégories C.
Le directeur s'entoure de son équipe de direction et parfois fait appel à des experts.
-Membres CGT :
Collège des agents de catégorie A :
-Aucun représentant
Collège des agents de catégorie B :
Titulaire :
- Laurie-Marc GAY 
Suppléante :
- Séverine OSMONT 
Collège des agents de catégorie C :
Titulaires :
- Jean-Claude HIROUT
- Brigitte ROBERT 
- Suppléant(e)s :
- Maxence GENDRY 
- Dominique NEUVILLE 
Son fonctionnement :
Le C.T.E. se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation de son président. Sa composition définit celle des différentes commissions de travail (ex: commission formation continue) Les avis ou vœux émis par le CTE sont portés à la connaissance du CA ainsi qu'aux personnels.
La présidence revient de droit au président du CA. Le président ne bénéficie pas de voix prépondérante en cas de partage des votes. Il convoque le C.T.E. et fixe l'ordre du jour.
Les membres du C.T.E. doivent recevoir les documents préparatoires aux réunions au moins 15 jours avant la réunion.
Pour qu'il délibère valablement, il faut la présence d'au moins la moitié des membres ayant voix délibératives lors de l'ouverture de la réunion. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle séance est convoquée dans les 8 jours sans quorum exigé cette fois-ci.
La Commission Médicale d'Etablissement (C.M.E)
La C.M.E. est composée essentiellement de membres du corps médical. Les élections des membres de CME se font au scrutin majoritaire à deux tours, par collèges représentatifs des catégories et des statuts des médecins hospitaliers.
Elle comprend 49 membres élus pour 4 ans représentant les différentes catégories de praticiens et, avec voix consultative, une Sage-Femme Cadre Supérieur.
Présidente et vice président :
Le 21 novembre 2011, la nouvelle Commission Médicale d'Etablissement (CME) du CHU de Caen a procédé à l'élection pour quatre ans de sa nouvelle présidente, le Pr Marie-Astrid Piquet. Gastro-entérologue, professeur en nutrition et jusqu'à présent chef du pôle médecine d'organes et cancérologie, la nouvelle responsable est à la tête de l'unité transversale de nutrition clinique. Elle est secondée dans ses fonctions par le Dr Mikael Jokic, vice-président, pédiatre, responsable de l'unité de réanimation médicale et chirurgicale pédiatrique.
Ses attributions :
Prépare avec le directeur :
- le projet médical d'établissement qui définit pour une durée de cinq ans les objectifs médicaux compatibles avec les objectifs du SOS ;
- les mesures d'organisation des activités médicales, pharmaceutiques de l'établissement ;
- la définition des orientations et les mesures relatives à la politique d'amélioration continue de la qualité ;
- organise la formation continue des praticiens
Emet un avis sur :
- le projet d'établissement
- le budget
- la constitution d'un réseau de soins
- le fonctionnement des services autres que médicaux dans la mesure où ils intéressent la qualité des soins ou la santé des malades ;
- le projet des soins infirmiers ;
- le bilan social ; le plan de formation ;
Est tenue informée de l'exécution du budget et des créations suppressions ou transformations d'emplois de praticiens hospitaliers.
La C.M.E est maîtresse de son règlement intérieur pour autant qu'il ne viole pas les textes législatifs ou réglementaires.
Elle élit parmi ses membres chefs de service, son président et son vice-président.
Le président fixe l'ordre du jour et signe les convocations. Il est le conseiller de l'administration.
La CME se réunit au moins quatre fois l'an. Elle peut être convoquée en séance extraordinaire à la demande :
- de la moitié de ses membres
- du CA
- du directeur de l'établissement
- du préfet du département
- du médecin inspecteur régional de la santé.
Les séances sont privées et leur secrétariat est assuré par l'établissement.
Commission du Service de Soins Infirmiers (C.S.S.I)
La commission est obligatoirement consultée sur :
- l'organisation générales des soins infirmiers et l'accompagnement des malades dans la cadre d'un projet de soins infirmiers ;
- la recherche dans le domaine des soins infirmiers et l'évaluation de ces soins ;
- l'élaboration d'une politique de formation ;
-le projet d'établissement.
Son fonctionnement :
La C.S.S.I. est présidée par le directeur des soins, coordonnateur général des soins, et se compose de représentants des Aides-soignants (1/8e des membres), des infirmiers (4/8e des membres) et des cadres infirmiers (3/8e des membres).
Au sein de chaque collège, cadres, infirmiers, aides soignants, des volontaires font connaître leur candidature. Les membres de la commission sont tirés au sort parmi ces candidats.
La C.S.S.I. se réunie au moins trois fois par an sur convocation du président de la commission et à chaque fois que le Directeur lui en fait la demande.
Comme dans d'autres commissions, des experts peuvent être associés temporairement aux travaux.
Participent également avec une voix consultative :
- les infirmiers généraux qui assistent la directrice du service de soins infirmiers
- le directeur de l'institut de formation de l'établissement (IFSI)
- un représentant des étudiants infirmiers de 3ème année
- un élève aide-soignant
-un représentant de la C.M.E.
La C.S.S.I. élit deux de ses membres pour la représenter :
- l'un au conseil d'administration (voix délibérative)
- l'autre à la Commission Médical d'Etablissement (voix consultative).
Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (C.H.S.C.T)
Un CHSCT est créé pour tout établissement employant au moins 50 agent. La fréquence des réunions est déterminée par le CTE en accord avec le directeur de l'établissement, en fonction de la nature des risques ou des problèmes posés dans le domaine incombant au CHSCT.
Sa composition :
Le chef d'établissement est président de droit. La délégation du personnel est composée d' un nombre égal de titulaires et de suppléants.
-des représentants des personnels non médecins, non pharmaciens et non odontologistes. Le nombre de représentants est fonction du nombre d'agents occupés dans l'établissement et varie de 3 représentants (établissements occupant au plus 199 agents) à 9 représentants (établissements occupant plus de 2500 agents). Ils sont désignés par les organisations syndicales.
-des représentants des personnels médecins, pharmaciens et odontologistes. Le nombre est de 1 représentant pour les
établissement occupant moins de 2500 agents et de 2 pour les établissements occupant plus de 2500 agents. Ils sont désignés par la Commission Médicale d'Etablissement.
-Représentant CGT au C.H.S.C.T CHU :
- Titulaire :
- Pascal BEHUET 
- Suppléant :
- Philippe MOIREZ 
-Représentant CGT au C.H.S.C.T. Sécurité Incendie et Amiante :
- Titulaire :
- Jocelyne AMBROISE 
- Suppléant :
- Yvan MOREL 
Son fonctionnement :
Le CHSCT se réunit au moins une fois par trimestre, à l'initiative du chef d'établissement.
Il existe deux comités et une structure de coordination rassemblant toutes les questions communes aux deux sites. Un comité pour l'hôpital Côte de Nacre et un autre qui s'occupe de l'hôpital Clémenceau et du Centre pour Personnes Agées.
Une séance extraordinaire peut être appelé pour tout accident ayant entraîné ou ayant pu entraîné des conséquences graves.
L'ordre du jour est établi par le président et le secrétaire du comité, il doit être communiqué par le président au moins quinze jours avant la réunion, aux membres du comité, à l'inspecteur du travail, ainsi qu'aux agents des services de prévention de la sécurité sociale.
Le CHSCT prend des décisions et des résolutions à la majorité des membres présents. Tous les procès verbaux sont gardés dans l'établissement et tenus à la disposition de l'inspecteur du travail, du médecin-inspecteur du travail et des agents des services de prévention de la sécurité sociale.
Ses attributions :
Le pouvoir du CHSCT est consultatif, toutefois les actions proposés ne peuvent être refusées par le directeur que sur motivation de sa décision. Certaines décisions peuvent lui être imposées après recours aux inspections et expertises.
Le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés de l'établissement et à l'amélioration des conditions de travail.
Il procède à l'analyse des risques professionnels et contribue à la promotion de la prévention de ces risques.
