Comité Technique d'Etablissement (C.T.E.)
Son rôle :
Il est appelé à donner son avis sur toutes les questions collectives des salariés et doit être obligatoirement consulté. Il a des attributions dans le domaine de
compétence du CA et du directeur.
Attribution dans la sphère de compétence du CA :
- le budget et les comptes
- le plan directeur et les projets de travaux
- le règlement intérieur
- le tableau des effectifs du personnel (sauf médical)
- les règles concernant l'emploi des différentes catégories de personnel
- l'affiliation de l'établissement à un syndicat inter-hospitalier
- l'organisation et la fonctionnement des services non-médicaux.
Attributions dans la sphère de compétence du directeur : (le directeur est obligé de consulter le C.T.E. dans les
domaines suivants)
- le plan de formation du personnel
- l'aménagement des horaires et la répartition des effectifs
- les modalités d'attribution des congés
- les conditions générales de répartition de la prime de service (sauf les attributions individuelles)
- l'application du régime de travail à temps partiel
-les aménagement des locaux, l'adaptation des techniques de travail, l'ergonomie.
Sa composition :
Il est composé, outre le directeur qui en assure la présidence, de membres issus du personnel de l'établissement et élus par scrutin de liste.
-3 membres titulaires et 3 membres suppléants composant le collège des agents de la catégorie A
-7 membres titulaires et 7 membres suppléants composant le collège des agents de la catégorie B.
-10 membres titulaires et 10 membres suppléants composant le collège des agents des catégories C.
Le directeur s'entoure de son équipe de direction et parfois fait appel à des experts.
-Membres CGT :
Collège des agents de catégorie A :
-Aucun représentant
Collège des agents de catégorie B :
Titulaire :
- Laurie-Marc GAY
Suppléante :
- Séverine OSMONT 
Collège des agents de catégorie C :
Titulaires :
- Jean-Claude HIROUT
- Brigitte ROBERT
- Suppléant(e)s :
- Maxence GENDRY
- Dominique NEUVILLE 
Son fonctionnement :
Le C.T.E. se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation de son président. Sa composition définit celle des différentes
commissions de travail (ex: commission formation continue) Les avis ou vœux émis par le CTE sont portés à la connaissance du CA ainsi qu'aux personnels.
La présidence revient de droit au président du CA. Le président ne bénéficie pas de voix prépondérante en cas de partage des votes.
Il convoque le C.T.E. et fixe l'ordre du jour.
Les membres du C.T.E. doivent recevoir les documents préparatoires aux réunions au moins 15 jours avant la réunion.
Pour qu'il délibère valablement, il faut la présence d'au moins la moitié des membres ayant voix délibératives lors de l'ouverture de
la réunion. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle séance est convoquée dans les 8 jours sans quorum exigé cette fois-ci.