Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (C.H.S.C.T)

 Un CHSCT est créé pour tout établissement employant au moins 50 agent. La fréquence des réunions est déterminée par le CTE en accord avec le directeur de l'établissement, en fonction de la nature des risques ou des problèmes posés dans le domaine incombant au CHSCT.

Sa composition :

Le chef d'établissement est président de droit. La délégation du personnel est composée d' un nombre égal de titulaires et de suppléants.

-des représentants des personnels non médecins, non pharmaciens et non odontologistes. Le nombre de représentants est fonction du nombre d'agents occupés dans l'établissement et varie de 3 représentants (établissements occupant au plus 199 agents) à 9 représentants (établissements occupant plus de 2500 agents). Ils sont désignés par les organisations syndicales.

-des représentants des personnels médecins, pharmaciens et odontologistes. Le nombre est de 1 représentant pour les établissement occupant moins de 2500 agents et de 2 pour les établissements occupant plus de 2500 agents. Ils sont désignés par la Commission Médicale d'Etablissement.

-Représentant CGT au C.H.S.C.T CHU :

- Titulaire :

- Pascal BEHUET

- Suppléant :

- Philippe MOIREZ

-Représentant CGT au C.H.S.C.T. Sécurité Incendie et Amiante :

- Titulaire :

- Jocelyne AMBROISE      

- Suppléant :

- Yvan MOREL 

Son fonctionnement :

Le CHSCT se réunit au moins une fois par trimestre, à l'initiative du chef d'établissement.

Il existe deux comités et une structure de coordination rassemblant toutes les questions communes aux deux sites. Un comité pour l'hôpital Côte de Nacre et un autre qui s'occupe de l'hôpital Clémenceau et du Centre pour Personnes Agées.

Une séance extraordinaire peut être appelé pour tout accident ayant entraîné ou ayant pu entraîné des conséquences graves.

L'ordre du jour est établi par le président et le secrétaire du comité, il doit être communiqué par le président au moins quinze jours avant la réunion, aux membres du comité, à l'inspecteur du travail, ainsi qu'aux agents des services de prévention de la sécurité sociale.

Le CHSCT prend des décisions et des résolutions à la majorité des membres présents. Tous les procès verbaux sont gardés dans l'établissement et tenus à la disposition de l'inspecteur du travail, du médecin-inspecteur du travail et des agents des services de prévention de la sécurité sociale.

Ses attributions :

Le pouvoir du CHSCT est consultatif, toutefois les actions proposés ne peuvent être refusées par le directeur que sur motivation de sa décision. Certaines décisions peuvent lui être imposées après recours aux inspections et expertises.

Le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés de l'établissement et à l'amélioration des conditions de travail.

Il procède à l'analyse des risques professionnels et contribue à la promotion de la prévention de ces risques.