La Commission Médicale d'Etablissement (C.M.E)
La C.M.E. est composée essentiellement de membres du corps médical. Les élections des membres de CME se font au scrutin majoritaire à deux tours, par collèges représentatifs des catégories et des statuts des médecins hospitaliers.
Elle comprend 49 membres élus pour 4 ans représentant les différentes catégories de praticiens et, avec voix consultative, une Sage-Femme Cadre Supérieur.
Présidente et vice président :
Le 21 novembre 2011, la nouvelle Commission Médicale d'Etablissement (CME) du CHU de Caen a procédé à l'élection pour quatre ans de sa nouvelle présidente, le Pr Marie-Astrid Piquet. Gastro-entérologue, professeur en nutrition et jusqu'à présent chef du pôle médecine d'organes et cancérologie, la nouvelle responsable est à la tête de l'unité transversale de nutrition clinique. Elle est secondée dans ses fonctions par le Dr Mikael Jokic, vice-président, pédiatre, responsable de l'unité de réanimation médicale et chirurgicale pédiatrique.
Ses attributions :
Prépare avec le directeur :
- le projet médical d'établissement qui définit pour une durée de cinq ans les objectifs médicaux compatibles avec les objectifs du SOS ;
- les mesures d'organisation des activités médicales, pharmaceutiques de l'établissement ;
- la définition des orientations et les mesures relatives à la politique d'amélioration continue de la qualité ;
- organise la formation continue des praticiens
Emet un avis sur :
- le projet d'établissement
- le budget
- la constitution d'un réseau de soins
- le fonctionnement des services autres que médicaux dans la mesure où ils intéressent la qualité des soins ou la santé des malades ;
- le projet des soins infirmiers ;
- le bilan social ; le plan de formation ;
Est tenue informée de l'exécution du budget et des créations suppressions ou transformations d'emplois de praticiens hospitaliers.
La C.M.E est maîtresse de son règlement intérieur pour autant qu'il ne viole pas les textes législatifs ou réglementaires.
Elle élit parmi ses membres chefs de service, son président et son vice-président.
Le président fixe l'ordre du jour et signe les convocations. Il est le conseiller de l'administration.
La CME se réunit au moins quatre fois l'an. Elle peut être convoquée en séance extraordinaire à la demande :
- de la moitié de ses membres
- du CA
- du directeur de l'établissement
- du préfet du département
- du médecin inspecteur régional de la santé.
Les séances sont privées et leur secrétariat est assuré par l'établissement.