Pour voir ce qu'était le C.A, cliquez ici.

Le Conseil de Surveillance (ex Conseil d'Administration C.A)

(Mis en place le 28 juin 2010 au CHU de CAEN)

C'est le directeur général de l'établissement qui décide désormais du budget.

Réduit de moitié, ses pouvoirs amoindris, le conseil de surveillance compte une quinzaine  de membres (30 pour le CA). Un directoire, composé de médecins et de cadres administratifs de l'hôpital, est créé. Avec la loi « Hôpital patient santé territoire »(HPST), le directeur voit ses pouvoirs élargis, notamment en nomination, et il arrête le projet médical de l'établissement.

Son rôle :

Le conseil de surveillance se prononce sur les orientations stratégiques de l'établissement et exerce un contrôle permanent sur la gestion et la santé financière de l'établissement. Il délibère sur l'organisation des pôles d'activité et des structures internes. Il dispose de compétences élargies en matière de coopération entre établissements. Il donne son avis sur la politique d'amélioration de la qualité, de la gestion des risques et de la sécurité des soins.

Sa composition : 

 Le conseil de surveillance comprend trois catégories de membres : des représentants des collectivités territoriales, des représentants du corps médical et des personnels hospitaliers, des personnes qualifiées et des représentants des usagers.