Commissions Administratives Paritaires Locales (C.A.P.L.)
Les CAPL comprennent en nombre égal des représentants de l'administration et des représentants du personnel. Elles sont composées de membres titulaires et suppléants.
Les fonctionnaires des corps de catégorie A, B et C, relèvent de neuf commissions administratives paritaires distinctes, réparties ainsi:
-trois commissions pour les corps de catégorie A
-trois commissions pour les corps de catégorie B
-trois commissions pour les corps de catégorie C
REPRESENTANTS CGT DU PERSONNEL :
-Corps de Catégorie A :
-Corps de Catégorie B :
-Commission Administrative Paritaire N°4
-Aucun représentant
-Commission Administrative Paritaire N°5
-Commission Administrative Paritaire N°8
-Titulaire :
- Pascal BEHUET 
-Suppléant :
- Maxence GENDRY 
-Commission Administrative Paritaire N°9
-Titulaire :
- Dominique NEUVILLE 
-Suppléant :
- Jean-Claude HIROUT 
Son fonctionnement :
Les membres des C.A.P.L. sont désignés pour une durée de trois ans. Leur mandat peut être renouvelé.
Les C.A.P.L. se réunissent sur convocation de leur président :
- à son initiative
- à la demande du directeur de l'établissement
- à la demande écrite du tiers des membres titulaires
- à la demande écrite du tiers de l'assemblée délibérante, pour les CAPL
Les C.A.P.L. se réunissent en principe deux fois l'an : au printemps et à l'automne.
L'ordre du jour est fixé par le président au vu des propositions du directeur d'établissement.
Le vote a lieu à main levée ou à bulletin secret sur la demande d'au moins un tiers des membres présents.
Ses attributions :
La C.A.P.L. n'a à connaître que des questions individuelles des agents titulaires, quelquefois stagiaires (titularisation), et non titulaires (formation).
L'avis des C.A.P.L. est obligatoirement recueilli soit en formation plénière, soit en formation restreinte.
Plénière : la C.A.P.L. procèdent à l'examen
- des titularisations.
- des notes et appréciations ainsi que les demandes de révision.
- des propositions de licenciement des agents en disponibilité qui refusent leur réintégration au poste qui leur est assigné.
- de la situation des agents dont la démission est refusée et ce, à la demande des intéressés.
- des propositions de dégagement des cadres par suppression d'emploi.
- des autorisations d'absence ou de détachement.
- des demande de travail à temps partiel.
Restreinte :
- des propositions d'avancement de grade et d'échelon ainsi que des inscriptions aux tableaux d'avancement.
- des propositions de sanctions disciplinaires.
- des propositions de licenciement pour insuffisance professionnelle.
